TVA

Assujettissement & affiliation

Évaluer la situation de l’activité et préparer les démarches auprès de l’AFC.

Demander un premier échange

La situation

Une activité démarre, se développe ou change de nature et la question de l’assujettissement volontaire ou obligatoire doit être examinée.

Ce que JAMS peut prendre en charge

  • Analyse du chiffre d’affaires et des activités
  • Identification des opérations concernées
  • Comparaison des options applicables
  • Préparation de la demande d’affiliation
  • Mise en place des comptes TVA

Résultats recherchés

À la fin de l’intervention, vous devez savoir où en est votre dossier.

01

Une situation examinée avant l’inscription

02

Des choix documentés

03

Une comptabilité préparée pour les futurs décomptes

Prestation suivanteChoix de la méthode TVA

Premier échange

Voyons comment traiter votre situation.

Indiquez le contexte, l’échéance et le résultat attendu. Nous vous répondrons par e-mail avec la prochaine étape utile.

Préparer votre demande